Conditions Générales d’Utilisation

Objet

La présente application, dénommée Le Poilu, a pour objet de permettre aux utilisateurs de consulter les événements organisés dans leur région et aux organisateurs de publier leurs propres annonces. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et les responsabilités respectives des utilisateurs et de l’éditeur du service.

Accès au service

L’accès à l’application est libre pour la consultation des événements. La publication d’un événement peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et le paiement d’un tarif indiqué dans l’application. Le Poilu est accessible depuis un navigateur web ou une application mobile compatible (Android, iOS ou PWA). L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Compte et responsabilité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir celles-ci à jour. Il est seul responsable de l’usage de ses identifiants et mots de passe. L’éditeur du service ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé à un compte ou d’utilisation frauduleuse du service. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie (textes, images, liens, etc.) et garantit qu’il en détient les droits.

Publication d’événements

Tout utilisateur peut publier un événement via le formulaire prévu à cet effet. Chaque annonce est soumise à une modération avant publication afin de vérifier sa conformité aux règles du service et aux lois en vigueur. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce jugée inappropriée, incomplète, fausse, discriminatoire ou contraire à la législation. En cas de refus, le montant payé peut faire l’objet d’un remboursement selon la politique indiquée dans l’application. Les délais de modération sont généralement inférieurs à 24 heures, sauf cas exceptionnels.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service Le Poilu (textes, graphismes, logo, structure, code source, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à l’éditeur un droit non exclusif de reproduction et de diffusion dans le cadre du service.

Données personnelles

Le Poilu collecte et traite certaines données personnelles (adresse e-mail, données de connexion, etc.) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces traitements sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail indiquée dans cette politique.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.